Congés payés : comment doit être calculé le dimanche ?

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LOIC

mardi 24 décembre 2019

Bonjour,

J'ai été en congés payés du lundi 18 novembre au samedi 23 novembre.Mon patron m'a fait reprendre le dimanche 24 novembre.D'habitude pour une semaine complète, du lundi au dimanche, il me déduit 6 jours soit 6 congés payés. Et la il me déduit aussi 6 congés payés car il me dit que le dimanche n'est pas compter dans les congés.Pouvez vous me confirmer que le dimanche n'est pas compté dans les congés et me dire également, si dans mon cas il doit me décompter 5 congés ou 6 congés payés. Egalement, a t il le droit de me refaire reprendre un dimanche? Merci pour ses précisions.

Loic

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Pascale CARBILLET

mardi 24 décembre 2019

Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l'établissement.
Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.
Ce qui explique que votre employeur vous décompte 6 jours de congés quand vous prenez une semaine. Mais dans le cas présent pour un congé du 18 au 23 novembre, il ne peut vous décompter que 5 jours de CP. Il ne peut pas décompter en CP, le dimanche alors que vous travaillez.
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Pascale CARBILLET

mardi 24 décembre 2019

Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l'établissement.
Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.
Ce qui explique que votre employeur vous décompte 6 jours de congés quand vous prenez une semaine. Mais dans le cas présent pour un congé du 18 au 23 novembre, il ne peut vous décompter que 5 jours de CP. Il ne peut pas décompter en CP, le dimanche alors que vous travaillez.
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LOIC

mercredi 25 décembre 2019

Bonsoir, Merci pour votre réponse.Pourriez vous m'indiquer si il y a un article de loi qui stipule bien que si je suis en congés du lundi 18 novembre au samedi 23 novembre (soit 6 jours de congés) il m'en décomptera que 5 puisque je retravaille le dimanche. Egalement, pouvez vous me dire à qui je dois m'adresser puisque sur ma fiche de paye j'ai 6 congés de décompter et que mon employeur ne veux rien savoir. Merci d'avance pour votre retour.
Loic
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LOIC

mardi 7 janvier 2020

Bonsoir, Merci pour votre réponse.Pourriez vous m'indiquer si il y a un article de loi qui stipule bien que si je suis en congés du lundi 18 novembre au samedi 23 novembre (soit 6 jours de congés) il m'en décomptera que 5 puisque je retravaille le dimanche. Egalement, pouvez vous me dire à qui je dois m'adresser puisque sur ma fiche de paye j'ai 6 congés de décompter et que mon employeur ne veux rien savoir. Merci d'avance pour votre retour.
Loic
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Pascale CARBILLET

mardi 7 janvier 2020

Vous pouvez lire la fiche https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/comment-decompter-les-conges-payes.htm
Vous ne pouvez vous voir décompter un CP alors que vous travaillez cette journée. Vous avez trois ans pour réclamer cette journée. Mais gardez bien des moyens de preuve que vous avez bien travaillé le dimanche et que par conséquent, il ne peut être décompté en CP.

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