Congés payés entre deux contrats d'apprentissage successifs : peuvent-ils être cumulés sur le second contrat ?

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CHARIAL Noelie

mercredi 26 août 2020

Bonjour
J'ai un apprenti qui termine son contrat d'apprentissage chez nous au 31/08/2020.
Nous avons conclu un nouveau contrat d'apprentissage avec cet apprenti du 01/09/2020 au 31/08/2022.
L'apprenti me demande de reporter ses congés payés acquis sur le nouveau contrat au lieu de lui solder à la fin de son premier contrat comme nous le faisons pour toutes les fins de contrat.
Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé cette possibilité dans les textes, mais la maman me dit qu'elle a déjà vu cette pratique dans le cabinet comptable où elle travaille.
Je suis peut-être passée à côté de l'information dans mes recherches.. Pouvez-vous m'aider sur cette question?
Je vous remercie par avance.

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Pascale CARBILLET

lundi 7 septembre 2020

Votre situation n'est pas prévue pas les textes. Votre apprenti est titulaire d'un CDD. La loi prévoit que le salarié en CDD a droit à un congé annuel comme tout autre salarié de l'entreprise. Ce n'est que s'il se trouve dans l'impossibilité de le prendre qu'il bénéficie d'une indemnité compensatrice. Donc à la fin de son contrat, l'apprenti doit percevoir une indemnité compensatrice de congés payés. Dabs la mesure, où ce jeune conclu un nouveau contrat avec vous, il peut aussi bénéficier de ce report de congés qu'il prendra par la suite. Les deux solutions sont possibles. C'est à vous de voir.

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