La réglementation sur les congés payés est d'ordre public. l'employeur a l'obligation d'accorder le congé dés lors qu'il est acquis, et le salarié a l'obligation de le prendre.
Ceci implique que ce droit à congé : est mis en ?uvre par l'employeur, s'exerce chaque année, se traduit par une période effective de repos.
La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Une fois fixée, la période de prise des congés payées est portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture (art. D.3145-5).
L'ordre des départs est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés (art. D. 3141-6).
L'employeur doit apporter la preuve qu'il a pris les mesures permettant au salarié de prendre ses congés de façon effective (Cass. soc. 13 juin 2012 , n°11-10929P).
La solution mise en place par votre employeur n'est pas légale, c'est la raison pour laquelle le comptable demande la régularisation de ce problème et que soit soldée tous les congés d'ici la fin mai. Mais cela n'est pas possible à moins que les salariés ne viennent pas travailler pendant le mois.
Mais vous ne perdez pas vos droits à congés payés qui ont été reporté avec l'accord de votre employeur. Mais il est vrai qu'il faut clarifier cette situation et remettre les pendules à l'heure. Une partie de ces congés peuvent être rémunérée (même si cela n'est pas légale, mais cela évite une contestation des salariés devant les prud'homme ou l'inspection du travail) et pour ceux à prendre, l'employeur doit établir des règles claires et permettre que chaque salarié puisse les prendre.
Quant au salarié licencié il doit bénéficier du paiement de ses congés payés sous forme d'une indemnité compensatrice.
Le comptable a raison de demander la régularisation des congés payés à l'employeur, mais il faut qu'il propose aussi des solutions réalistes pour apurer une partie de ces congés qui je vous le rappelle ne peuvent pas disparaitre.