Congés payés : quelle est la règle sur les fiches de paie ?

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Françoise LUITEN

vendredi 7 février 2020

Bonjour,
Sur nos fiches de paie quand un employé est en congés payés, il y a une ligne salaire de base, 1 ligne cp pris, 1 ligne indemnité cp (qui est égale à celle des congés payés pris) et ils rajoute des indemnité compensatrice nourriture.
Est ce que c'est juste ?
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 11 février 2020

Les avantages en nature sont déjà compris dans l'indemnité de congé payé, il ne faut pas les rajouter en plus.
Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent dans l'entreprise et que celle-ci est ouverte à la clientèle.

Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux règles et choisir la plus favorable pour le salarié.

L’assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de salaire.

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