Conjoint en tant que collaborateur : peut-on licencier la personne déjà présente ?

Photo
OLIA

mercredi 9 avril 2014

Je suis gérante unique de mon hôtel-restaurant. Mon mari me rejoint dans mon activité en tant que conjoint collaborateur. De ce fait, il y aura un salarié de trop. Puis -je justifier le licenciement de cette personne par l'arrivée de mon mari?

Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 17 avril 2014

La seule arrivée de votre mari en tant que conjoint collaborateur ne suffit pas à justifier le licenciement de cette personne. Vous allez vous placer sur le terrain du licenciement économique, vous devez alors justifier de difficultés économiques pour motiver son licenciement.
Sinon, vous avez la possibilité de lui proposer une rupture conventionnelle. Ce qui permet à cette salariée de bénéficier d'une indemnité de licenciement (même montant que pour le licenciement éco) et des droits Assedic, quant à vous, vous n'avez pas à motiver cette rupture.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles