Conjoint salarié en contrat de 60 h/mois : s'il fait plus d'heures que prévu, quels sont les risques ?

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Jérôme Scardino

mercredi 10 février 2016

Bjr,
Nous allons ouvrir un restaurant courant Juillet 2016. Nous obtons pour une SARL U avec mon épouse en conjoint salarié. Ns sommes parti sur un contrat de 60H/mois. Notre question ; si mon épouse faisait plus d'heure que prévu et que je ne puisse pas la rémunérer à hauteur de ces heures suppl. quel est le risque? Merci pour votre aide

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Pascale CARBILLET

lundi 15 février 2016

Si votre épouse fait plus d'heures que prévue, cela s'assimile à du travail dissimulé en droit. Quant aux risques cela dépend, il faudra alors augmenter la durée du travail pour que cela se rapproche de la réalité.
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Jérôme Scardino

lundi 15 février 2016

Merci beaucoup

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