Conseil de surveillance : le directoire a-t-il a un droit d'accès au PV ?

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VERONIQUE

jeudi 5 septembre 2019

Le Directoire a-t-il a un droit d'accès au PV du Conseil de Surveillance?

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Pascale CARBILLET

jeudi 5 septembre 2019

Je suis désolée mais je ne suis pas spécialisée dans le droit des sociétés. Domaine qui n'est pas abordé dans ce blog.

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Juridique
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