Contingent d'heures supplémentaires : comment le calculer ?

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Nicolas GARCIA

mercredi 24 août 2016

Bonjour,

Beaucoup de salarié en HCR ont un contrat 39h /semaine. Le contingent d'heures supplémentaires prévu par l'avenant de la CCN prévoit 360 h max. .

Ces heures doivent elle être calculé au delà des 39h hebdomadaire (39h contractuelle) ou doivent elle être calculé au delà des 35h /semaine.

Je vous remercie par avance.

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Pascale CARBILLET

mardi 30 août 2016

Toutes les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail (soit au-delà de 35 heures par semaine) s'imputent sur le contingent d'heures supplémentaires, sauf si le paiement de l'heure et des majorations correspondantes est intégralement remplacé par un repos compensateur.
En résumé, vous devez imputer toutes les heures au-delà de 35 heures si vous les payer. Mais si le paiement de ces heures est remplacé par un repos compensateur elles ne doivent pas être imputées dans le contingent annuel.
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Nicolas GARCIA

mardi 30 août 2016

Merci pour vos précisions.

concernant les heures supplémentaires contractuelles que nous réglons lorsque le salarié est en congés payés, doivent elles être inclues dans le contingent.

Je vous remercie pour aide.
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Pascale CARBILLET

mardi 30 août 2016

Vous n'incluez pas ces heures.
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cdi LHIL

dimanche 20 janvier 2019

bonjour
Je voudrais savoir quel est le nombre de semaines de congés payés par les salarié-e-s de l'HCR ?
Sur un seul site il est indiqué que selon le CCN cela pouvait atteindre 6 semaines car le personnel qui avait un mois d'ancienneté pouvait bénéficier de 0,5 jour de congés payés supplémentaire. Ce qui ajouterait une semaine aux 5 semaines prévues par le droit
Qu'en est-il ?
Merci pour votre réponse
V Saltarelli

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