Effectivement, en ce qui concerne la répartition du temps de travail à temps partiel, l’article L.3123-23 du code du travail prévoit désormais la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche pour définir la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel. Toutefois, l’alinéa 2 de cet article précise « si cette répartition comporte plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures, l’accord d’entreprise définit les amplitudes pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité et prévoit des contreparties spécifiques en tenant compte des exigences propres à l’activité exercée.
Vous avez effectivement la possibilité de conclure un accord d’entreprise pour prévoir une pause supérieure à 2 heures à condition de prévoir des contreparties et de définir l’amplitude de travail, mais surtout vous devez négocier cet accord avec un salarié mandaté par une organisation syndicale.
En revanche, vous ne pouvez pas négocier dans cet accord une durée minimale inférieure à 24 heures, car ce domaine relève toujours de la primauté de l'accord de branche.