L’article L. 6222-18 du code du travail dispose que chaque partie peut mettre fin au contrat « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti »
Il s’agit donc d’une période d’essai qui dure effet pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Période pendant laquelle, les deux parties, employeur ou apprenti peuvent mettre fin au contrat sans avoir à justifier de motifs.
Ce même article du code du travail prévoit dans son alinéa 4, que dans le cas de la rupture du contrat d’apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l’apprenti avec un nouvel employeur, il est possible de prévoir une période d’essai en respectant les règles de droit commun prévues pour les contrats à durée déterminée et indéterminée. En résumé, vous pouvez prévoir une période d’essai à cet apprenti. En revanche, la durée de cette période d’essai ne pourra pas être celle de la période initiale de 45 jours, mais celle propre au contrat conclu. Si vous concluez un contrat d’apprentissage à durée déterminée d’un an, la période d’essai ne pourra pas être supérieure à 1 mois.