Contrat CDI étudiant de 15h : les congés payés sont-ils corrects ?

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Patrick

samedi 20 janvier 2018

Bonjour,

Je travaille le samedi et dimanche de la semaine (15h de travail).

Pourriez-vous me confirmer si les éléments transmis par mon employeur via son comptable sont corrects :

Quand je prends 1 jour de CP (Samedi ou Dimanche) = 5 jours de CP décomptés
Quand je prends 2 jours (considéré comme ma semaine de travail) = 6 jours de CP décomptés.

En vous remerciant par avance
Patrick

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Pascale CARBILLET

mercredi 24 janvier 2018

Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l'établissement.
Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.

Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congé, qu'ils soient ou non chômés dans l'entreprise.

Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n'a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée. (Cass. soc. 7 avril 2004).
Ainsi, sauf si le premier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé, tous les autres samedis ou lundis de congés, dont les derniers du congé, comptent.

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