Contrat d'extra : quelle est la différence avec un contrat en temps partiel ?

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Urbain Natacha

vendredi 3 mai 2013

Bonjour,quelle est la diference entre un contra extra ou un temp partiel.
Merci de votre reponse.

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Pascale CARBILLET

jeudi 9 mai 2013

Dans le chapitre relatif au contrat d'extra je rappelle "Ne confondez pas le contrat d'extra et le contrat à temps partiel".
Trop souvent les employeurs commettent l'erreur d'utiliser le contrat d'extra pour un salarié qui vient travailler régulièrement quelques jours ou quelques heures dans l'établissement.

L'extra est un travailleur occasionnel qui travaille généralement pour des vacations irrégulières, qui peuvent être d'une demi-journée, une journée, quelques jours pour un événement spécifique voir un peu plus longtemps en sachant que dans tous les cas il ne faut pas que ces missions dépasse 60 jours dans un trimestre civil pour ne pas encourir la requalification en contrat à durée indéterminée.

Mais une personne qui vient régulièrement dans le même établissement toutes les fins de semaines, n'est pas un extra, mais un salarié à temps partiel à durée indéterminée. Dans ce cas, le statut est différent, et c'est un contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée qui doit être établi pour ce salarié.

Exemple : un employeur souhaite embaucher un salarié 4 fois dans le mois, si cette embauche correspond par exemple à chaque fois au même jour avec la même tranche horaire (tous les samedis soir pour une durée de 5 heures), il ne s'agit plus d'un extra mais d'un salarié à temps partiel qui doit bénéficier d'un CDI à temps partiel de 21,67 heures par mois.

Il convient donc de définir au préalable clairement les besoins de l'entreprise en sachant que dés qu'il y a une régularité dans les horaires de travail et ce même pour quelques heures, le salarié doit être titulaire d'un CDI à temps partiel et non d'un contrat d'extra.

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