Contrat d'usage : quelle est sa définition ?

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Maryse

mardi 17 septembre 2013

Bonjour
Le recours à un contrat d'usage d'une durée égale ou inférieure à 3 mois est passible d'une majoration de 0.5 % - mais quelle est la définition du contrat d'usage dans l'hôtellerie.

merci de votre aide

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Pascale CARBILLET

mercredi 18 septembre 2013

La dénomination de contrat d'usage dans le réglementation correspond au contrat d'extra dans le secteur des HCR. Vous pouvez retrouver une réponse similaire à la votre sur le taux de majoratuon de la cotisation patronale d'assurance chomage dans le chapitre cotisations sociales de ce blog.
En résumé les taux applicables selon la catégorie du contrat de travail sont les suivants :

Le taux de la contribution patronale d'assurance chômage pour les contrats d'extra est fixé à 4,5 % pour ceux ayant pris effet à compter du 1er juillet 2013. Le taux global des cotisations patronales et salariales d'assurance chômage est de 6,40 % répartis à raison de 4 % pour l'employeur et de 2,40 % pour le salarié.
Majoration du taux pour certains CDD

Pour les CDD, la part de la contribution à la charge de l'employeur est fixée à :
? 7 % pour les CDD avec une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
? 5,5 % pour les CDD d'une durée supérieure à 1 mois ou égale à 3 mois ;
? 4,5 % pour les contrats d'usage, appelés contrats d'extra dans le secteur des CHR, d'une durée inférieure ou égale à 3 mois.
Maintien du taux à 4 % pour certains CDD

La contribution patronale reste fixée à 4 % :
- pour tous les contrats de travail temporaire ;
- pour les contrats conclus avec des employés de maison ;
- pour les CDD de remplacement (d'un salarié quel que soit motif de l'absence ainsi que du remplacement du chef d'entreprise) ;
- si le salarié est embauché en CDI à l'issue de son CDD.
Ainsi que pour tous les CDD saisonniers quelque soit leurs durées.
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Maryse

mardi 17 septembre 2013

Bonjour
Le recours à un contrat d'usage d'une durée égale ou inférieure à 3 mois est passible d'une majoration de cotisation chômage de 0.5 % - mais quelle est la définition du contrat d'usage dans l'hôtellerie.

merci de votre aide

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