Contrat dans un pays des DOM TOM : est-ce normal qu'il soit rédigé en anglais pour du personnel français ?

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danette

lundi 30 juin 2014

Bonjour,

le propriétaire de l'hôtel est basé à londres, a 'il le droit de faire des contrats de travail saisonnier Anglais pour le personnel Français recruté pour cet hôtel basé en DOM TOM Français?
merci par avance

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Pascale CARBILLET

mercredi 2 juillet 2014

dans la mesure où ces salariés travaillent sur un territoire français, c'est la réglementation française du travail qui s'applique ainsi que le paiement des cotisations sociales.
Vouloir conserver ces salariés sous réglementation et statut anglais s'apparente à du dumping social qui est fortement combattu en ce moment.
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danette

lundi 30 juin 2014

Non le contrat est rédigé en Français mais est ce possible d'embaucher des salariés Français avec des contrats issus d'une société anglais basée à londres, pour la saison (6 mois) en dom tom?
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rivierachefservice

jeudi 3 juillet 2014

C'est quelle île ?
En DOM, c'est département d'outre mer
Et je ne pense pas qu'un employeur Londonien s'amusera à titiller les syndicats guadeloupéens...
Si c'est un Territoire d'Outre Mer ...
se renseigner sur les habitudes "locales"...
et les forums sont une bonne source d'information.
Pas la peine de faire un grand dessin pour dire que si contrat de droit français... le salaire ( le votre) sera moindre... Si cela ne lui coûte pas plus cher,à lui, l'employeur, votre contrat de droit français il vous le fera ... Mais vous serez peut-être ( probablement) la seule à l'avoir signé ... Si c'est un travail sur bateau, c'est la réglementation du pavillon qui s'applique ( donc jamais ou quasi la réglementation française).
Et pour mémoire ( cela a peut-être changé depuis) lors de l'ouverture de l'Eurodisney à Marne la Vallée... l'employeur a mis sur la table ( et obtenu) dérogation pour le droit du travail français. Il est vrai - et logique- que le dumping social (intra européen) est fortement combattu en ce moment. Mais il est vrai que les petites îles tropicales ont parfois des charmes insoupçonnés ... Par forums... vous trouverez sûrement les habitudes locales en la matière. Cordialement. Alain

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