Contrat de 6 ans : faut-il rédiger un CDD ou un CDI, même si le contrat n'est pas renouvelé par la municipalité ?
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samedi 19 novembre 2016
j'exploite un établissement avec occupation du domaine public pour une durée de 6 ans éventuellement renouvelable.
quel contrat de travail rédiger, sachant qu'au bout de la période de 6 ans, l'entreprise cessera peut-être d'exister si le contrat avec la municipalité n'est pas renouvelé.
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lundi 21 novembre 2016
Juridique