Contrat de professionnalisation et vente de fonds : comment doit se passer la transition ?

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Vincent

lundi 23 avril 2018

Bonjour,
Suite à des problèmes de santé, nous souhaiterions vendre notre fonds de commerce. Mon mari et moi sommes associés gérants majoritaires et il est responsable d'un apprenti en contrat de professionnalisation à qui il reste encore plus d'un an de formation. J'aimerais savoir comment peut se passer la transition vers le nouveau propriétaire du fonds ? Faut-il qu'il ait le permis de former ? Doit il refaire des démarches auprès de la FAFIH ?
Merci de votre réponse,

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Pascale CARBILLET

lundi 30 avril 2018

Si l'acheteur veut continuer avec ce jeune en contrat de professionnalisation, il doit effectivement avoir le permis de former. En théorie, le changement de tuteur doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Fafih et de la direccte.
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Vincent

mercredi 2 mai 2018

Merci de votre réponse

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