Contrat de travail 2016 : quelles sont les rubriques qui doivent y être précisées ?

Photo
Daniel ROBERT

mardi 1 novembre 2016

Quelles sont les rubriques qui doivent être précisées dans le contrat de travail (CDI ou CDD) suite à la Loi Travail ?
Merci de votre réponse

Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 4 novembre 2016

je ne vois pas à quoi vous faites référence. Il n'y a pas de nouvelle rubrique à mentionner dans le contrat de travail suite à la loi travail.
Photo
Daniel ROBERT

vendredi 4 novembre 2016

Merci
Je voulais juste savoir si suite à la Loi travail il pouvait y avoir de nouvelles rubriques. Vous m'avez répondu, Merci
Photo
LEYRIS

lundi 5 décembre 2016

Bonjour,
Peut on annualiser les heures d'un apprenti qui a plus de 18 ans.
Merci pour votre attention.
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 5 décembre 2016

Vous ne pouvez pas annualiser les heures d'un apprenti y compris d'un apprenti majeur. En effet, l'article 1 définissant le champ d'application de l'avenant n°19 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévoit que l'accord s'applique à l'ensemble des salariés embauchés à temps plein, y compris les salariés en CDD, à l'exclusion des salariés embauchés sous contrat de formation en alternance. Ce qui veut dire que vous ne pouvez appliquer cet aménagement du temps de travail ni aux apprentis ni aux salariés en contrat de professionnalisation.
Pour rappel : l'annualisation a été remplacé par la modulation du temps de travail, qui a été elle-même remplacé par l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure et au plus égale à l'année.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles