Contrat de travail : comment modifier la durée ?

Photo
ANONYME

lundi 22 août 2016

Bonjour, depuis des années un de nos salariés effectue 60 heures par semaine. Celui ci n'a pas de contrat de travail écrit précisant un nombre d'heures.

Nous souhaitons aujourd'hui nous mettre en conformité avec la durée légale de travail et réduire son temps de travail à 48 heures hebdomadaire.

Comment pouvons nous procéder, alors même que cela fait plusieurs années que nous ne sommes pas en conformité ?

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 23 août 2016

Mieux vaut tard que jamais. Je vous précise que la durée légale de travail est de 35 heures par semaine et que la durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures. la durée maximale absolue est fixée à 48 heures.
Vous devez donc réduire son temps de travail au moins à 46 heures. Vous voulez réduire son temps de travail, mais vous ne pouvez pas réduire son salaire à moins que votre salarié l'accepte.
Une telle durée du travail impose le paiement d'heures supplémentaires à 10% pour les 4 premières, puis 20% pour les 4 suivantes et à 50% au delà, sans oublier le repos compensateur pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel de 360 heures.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles