Contrat en termes imprécis : où trouver un modèle ?

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SYLVIE

vendredi 3 juillet 2020

Bonjour

je cherche un modèle de contrat en termes imprécis mais sans remplacement d'un salarié...
Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 3 juillet 2020

Le CDD peut ne pas comporter de terme précis lorsqu’il est conclu dans l’un des cas suivants (Art. L. 1242-7 du code du travail)
Remplacement d’un salarié absent ;
Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
Dans l’attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ;
Emplois à caractère saisonnier ou contrat d’extra ;
Remplacement du chef d’entreprise ou de son conjoint participant à l’activité de l’entreprise ;
Recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un objet défini ;
Vous pouvez donc trouver des modèles de CDD à terme imprécise pour le remplacement d’un salarié, mais aussi un modèle de contrat saisonnier ainsi qu’un modèle de contrat d’extra, dans ce blog.

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