Contrat et avenant : aucun ne mentionne la modularité du temps de travail, est-ce normal ?

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Myrtille

vendredi 28 juin 2013

J'ai été embauchée à 35h en CDI en octobre 2011, je suis actuellement en CDI à temps partiel 25h à ma demande depuis septembre 2012. Ni mon contrat de travail initial (35h), ni l'avenant pour le temps partiel ne mentionnent la modularité du temps de travail ou la mensualisation. Peut-on me l'imposer contre mon gré ? Que se passera-t-il si je refuse ? Peut-on m'obliger à signer un nouvel avenant dans ce sens ?

Je cite l'avenant : «la durée hebdomadaire du travail est fixée à 25h. L'horaire de travail hebdomadaire sera de 25h, et sera réparti comme suit : 5h de travail journalier.»

- mon employeur est-il tenu de respecter cette répartition de temps de travail sur la journée (5h) et la semaine ?
- un planning m'est donné prévoyant 25h de travail pour la semaine, on me demande de quitter plus tôt disant qu'on n'a pas besoin de moi : que devient ce temps non travaillé ? Doit-il être payé ? Doit-il être rattrapé ? Peut-il venir en déduction d'un excès d'heures effectuées les semaines précédentes ou suivantes ?
- un autre planning prévoit 27h de travail pour la semaine, que se passe-t-il si on me demande également de quitter plus tôt disant qu'on n'a pas besoin de moi ?

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Pascale CARBILLET

mardi 9 juillet 2013

La mention de la répartition de vos horaires de travail est insuffisante, car elle ne précise pas qu'elles sont vos jours de repos.
Comme je le rappelle dans ce blog, l'employeur doit préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Choisir un cadre hebdomadaire

C'est plus rigide, car s'il est possible de choisir une répartition différente des horaires de travail entre les jours de la semaine, en respectant les durées maximales de travail, chaque semaine doit comporter une répartition identique des horaires journaliers. Il ne faut pas confondre la répartition du temps de travail qui est une mention obligatoire avec les horaires de travail qu'il n?est pas obligatoire de préciser.
Exemple : un salarié travaillera 4 heures les lundis, mardi, jeudi vendredi et samedi matin. Mais il n'est pas besoin de préciser ces horaires à savoir : il commence à 8 heures pour finir à 12 h00.
Comme vous pouvez le constater votre clause ne précise pas les jours de la semaine où vous travaillez.
Quant à vos horaires de travail de 25 heures, votre employeur peut très bien vous demander de partir plus tôt mais il doit vous payer vos 25 heures. Il ne peut compenser des heures en moins en vous les faisant récupérer plus tard. La modulation du temps de travail à temps partiel, doit être clairement précisé et comporter un planning. ce qui n'est pas votre cas.
je vous conseille de faire un relevé de tous vos horaires dans le cas d'une éventuelle contestation devant les tribunaux si le conflit persiste avec votre employeur.

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alain

lundi 8 juillet 2013

dans le cadre d'un contrat 108.33/mois mentionnant une répartition du temps de travail à raison de 25 heures chaque semaine, il est possible à mon sens de modifier la répartition du temps de travail soit 23 heures une semaine et 27 heures l'autre semaine ; les heures complémentaires sont comptabilisées à partir de 108h33. La mensualisation s'impose de toute façon : 25 heures = 108h33 chaque mois de l'année quel que soit le nombre de jours de travail dans le mois.
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Myrtille

mardi 9 juillet 2013

Je vous remercie pour cette réponse très claire.
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noémie

mardi 9 juillet 2013

et concernant ce que Alain Madame CARBILLET ?

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