Contrat extra : quelle majoration assurance chômage appliquer sur les fiches de paie ?

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Devaux

jeudi 5 février 2015

Pascale,

Quelle majoration assurance chômage appliquer sur les bulletins de salaire des contrats extras ?

+0.50% ou +3%

Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

vendredi 6 février 2015

Le taux de majoration de la cotisation d'assurance chômage pour les contrats d'extra est de 0,5%.
Ce qui donne une cotisation d'un montant de 4,5 %.
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fralep

jeudi 19 février 2015

Bonjour,
Je viens de saisir sur TESE un bulletin de paie pour un extra embauché le 14/02 dernier (3 heures).
Les taux de cotisation "Chômage + AGS" constatés sont de 2.40% (part salarié) et 7.30% (part employeur)
Les mêmes taux "Chômage + AGS" de mon salarié en CDI étaient, en janvier 2015: 2.40% (part salarié) et 4.30% (part employeur).
Contacté par téléphone, le TESE me répond que, pour les "contrats Extras", le taux part employeur est majoré de 3%.
Qu'en est-il exactement et parlons-nous de la même chose?
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Pascale CARBILLET

jeudi 19 février 2015

Je confirme ma réponse à savoir que le taux de majoration pour un CDD d'usage, appelé contrat d'extra dans les CHR qui est inférieur ou égale à 3 mois est bien de 0,5%. La déclaration à l'Urssaf de cette majoration se fait à l'aide du code de type personnel (CTP).
Quant à la majoration de 3%, elle concerne les CDD pour accroissement temporaire d'activité inférieur ou égal à 1 mois. Le code CTP pour déclarer la majoration est 327.
Quand ce CDD pour accroissement temporaire d'activité est supérieur à 1 mois et inférieur ou égale à 3 mois, le taux de majoration n'est plus que de 1,5%. Le CTP dans ce cas est 295.
Par conséquent, je ne comprend pas la réponse du Tese.
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fralep

jeudi 19 février 2015

Au moment de la saisie du contrat CDD, TESE demande le motif de ce CDD et propose "surcroit d'activité" ou "usage". Je n'avais pas fait le rapprochement entre "extra" et "usage" et je choisissais systématiquement "surcroit d'activité", ce qui explique le taux que TESE m'appliquait. Je corrige.
Merci pour votre éclaircissement.

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