Contrat saisonnier avec modulation temps de travail : où trouver un modèle ?

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Lydie

mardi 3 juin 2014

Bonjour

Où puis-je trouver un modèle de contrat de travail saisonnier plein temps avec modulation du temps de travail ?

Merci pour vos réponses.

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Pascale CARBILLET

jeudi 12 juin 2014

La modulation du temps de travail par application directe conformément aux dispositions de l'avenant n°2 du 5 février 2007 est remise en cause par certaines inspections du travail. C'est la raison pour laquelle je ne peux vous proposer un tel modèle. De nombreuses entreprises continuent à appliquer la modulation du temps de travail sans avoir de problèmes, mais juridiquement cet aménagement peut être remis en cause.
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Christiane

mercredi 30 décembre 2015

ce n'est plus le cas maintenant il me semble, cet accord a été étendu à toutes les entreprises même celles n'adhérant pas à un syndicat.? Alors où trouver ce modèle de contrat avec modulations de temps pour les entreprises saisonnières? Merci

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