Contrat saisonnier : est-on obligé de prendre la mutuelle ? A partir de quand a-t-on droit aux jours fériés ?

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Marjorie GUSAI

mercredi 30 mai 2018

Bonjour,
J'ai plusieurs questions concernant le contrat saisonnier :
- suis-je obligée de prendre la mutuelle entreprise ?
Concernant les jour fériés .
- de combien sont-ils ?
- A partir de combien d'ancienneté y ai-je droit ?
- Si ils ne sont pas pris de toute la saison sous forme de repos , comment les faire apparaître sur le bulletin de paie ?
Merci de votre retour.

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Pascale CARBILLET

mardi 5 juin 2018

L’employeur doit proposer la mutuelle à tous les nouveaux salariés de son entreprise.
Cependant les salariés saisonniers peuvent demander à être dispenser d’adhérer à cette mutuelle pour l’un des motifs suivants :
- Les salariés en CDD ou contrat de mission dont la durée de couverture collective obligatoire est inférieure à trois mois. Ils doivent justifier d'une couverture santé respectant les conditions des contrats responsables ;
- Le salarié déjà couvert par une assurance individuelle lors de son embauche. Mais cette dispense ne s'applique que jusqu'à l'échéance du contrat individuel du salarié ;
- Les salariés bénéficiant, y compris en tant qu’ayants droit d’une autre couverture d’un autre régime santé collectif et obligatoire ;
Dans ce cas, l’employeur doit conserver la demande de dispense dans votre dossier.
Quant aux jours fériés, un salarié saisonnier doit avoir 9 mois d'ancienneté pour bénéficier de ces jours fériés au prorata de la durée de son contrat. L'ancienneté d'un salarié s'apprécie en prenant la totalité des contrats à durée déterminée qu'il a effectués dans une même entreprise.

Exemple : un saisonnier qui a 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise et titulaire, cette année, d'un contrat de cinq mois aura droit à : 5 mois x 6 ÷ 12 = 2,5 arrondi à l'unité supérieure, soit 3 jours fériés garantis.

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