Contrat saisonnier : existe-t-il encore ou non ?

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danajaccio

mardi 15 janvier 2008

a plusieurs reprises on m'a dit que le contrat de saisonnier n'existait plus.
en conséquence, les entreprises doivent signer des contrats CDD avec leur personnel. Ce qui fait basculer ces personnels dans le régime commun du code du travail et que les avantages liés au C saisonnier et accordés aux entreprises ne sont plus (report des congés hebdommadaires en fin de saison, pas de prime de précarité, heures supplémentaire, etc)
est ce exact ?

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castagnier

jeudi 5 mars 2009

Il est ou l'irrespect ?
Tous ces termes sont referencés comme "populaires" pas comme "péjoratifs "
A moins que pour vous le populaire ne soit vulgaire ?
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 5 mars 2009

Respect
Le respect des salariés commence par le langage, et un serveur n'est pas un loufiat, mais un serveur. Loufiat est un terme populaire mais surtout c'est de l'argot. Et la connotation de loufiat je regrette mais recèle une appréciation péjorative. Essayez d'appeler dans un bar, le serveur "loufiat" et vous verrez sa réaction.
De même, dire que les salariés n'ont rien à faire de leur contrat, c'est seulement l'argent qui les intéressent, je ne suis pas d'accord non plus, c'est aussi réducteur. Un salarié regarde en plus de son salaire quels sont les avantages qui lui sont octroyés.
Vous parlez d'un temps ou salarié et employeur étaient content d'avoir des salaires au noir, sans charges sociales, ni impôt. Mais les salariés ont compris depuis que ce système n'est pas viable à long terme, pas de retraite, pas de couverture sociale.
je regrette que ce genre d'intervention viennent polluer ce blog, qui a pour vocation de répondre à des questions juridiques sur des problèmes rencontrés par des employeurs comme des salariés du secteur. Les interventions des internautes sont intéressantes quand elles contribuent à apporter un éclairage pratique mais aussi juridique sur un problème donné et non pas dans des réglements de compte. Alors merci de bien vouloir arrêter le débat sur ce sujet.
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BOCCA

jeudi 5 mars 2009

Recours a des emplois saisonnier ou emploi d'usage
Madame Carbillet, merci de ce recadrage,
quand est il donc de cette possibilité de recourir à un CDD pour les mois d'été, étant sur la banlieue parisienne, avec une terrasse de 140 places extérieures soit autant qu'à l'intérieur, mon CA évoluant sur ces mois là avec la même amplitude.
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 5 mars 2009

Vous pouvez utiliser des contrats saisonniers
Le contrat de travail saisonnier n’est pas réservé uniquement aux établissements saisonniers, ni aux établissements de bord de mer ou de montagne, il peut être utilisé aussi pour des activités saisonnières.
Comme le rappelle la convention collective du 30 avril 1997, dans son article 13 alinéa 2 relatif au saisonnier : Le travailleur saisonnier est un salarié employé conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux articles L 122-1-1 3e ; L 122-3-4, D 121-2, dans les établissements permanents ou saisonniers pour des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Cependant, il faut savoir que la loi ne définit pas la saison ni l’emploi à caractère saisonnier.
L’appréciation du caractère de l’activité est une question de fait laissée à l’appréciation des juges du fond (Cass. soc. 22 juin 1994).
L’administration dans une circulaire DRT n°90-18 du 30 octobre 1990 a précisé que les travaux saisonniers sont ceux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif, et qui sont effectués pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations.
De même, pour la cour de cassation le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (Cass. soc. 12 octobre 1999).
Dans cette affaire, la cour avait jugé que l’activité touristique de l’employeur peut être caractérisée par un accroissement du nombre de visiteurs, chaque année à des dates à peu près fixe, permet la conclusion de CDD successifs couvrant les 5 ou 6 mois de l’année pendant lesquels l’afflux de visiteurs est le plus important. L’arrêt rendu concernait la société d’exploitation de la Tour Eiffel qui pouvait donc embaucher une caissière en CDD de mars à octobre à cause du pic de fréquentation à cette période en raison climatiques.
Même situé en banlieue, vous pouvez invoquer la saison estivale et la mise en place de votre terrasse pour utiliser des contrats saisonniers.
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BOCCA

jeudi 5 mars 2009

Merci pour la précison de votre réponse
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castagnier

jeudi 5 mars 2009

Aucun reglement de compte
Seulement la verité.
affirmer le contraire c'est ignorer la réalité ou la dissimuller.
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cloudy

vendredi 20 mars 2009

licenciement et contrat saisonnier
Notre barman en contrat saisonnier l'hiver est de plus en plus alcoolique. Il travaille avec nous depuis 5 saisons et est régulièrement absent pour cause d'états d'ivresse après ses heures de travail. Ces soirées ou journées d'ivresse le rendent malade voire même handicapé (fractures, séquelles de bagarre sur le visage...)Nous ne pouvons plus compter sur lui au travail. Quelle est la faute à invoquer? avons nous le droit de le licencier en respectant la procédure et surtout avons nous le droit de ne pas le réembaucher la saison prochaine? Merci de votre réponse.
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cloudy

dimanche 29 mars 2009

absentéisme et licenciement contrat saisonnier

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Juridique

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