Contrat saisonnier (fin 30/09) : en arrêt maladie du 15/09 jusqu'au 15/10, quand prend fin son contrat ?

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Bruno

mardi 4 octobre 2016

Un salarié en contrat saisonnier pour une durée de 4 mois, embauché le 1er juin jusqu'au 30 septembre, tombe malade le 15 septembre et a un arrêt maladie d'un mois soit jusqu'au 15 octobre.
Son contrat de travail prend-il fin le 30 septembre ou le 15 octobre ?

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Pascale CARBILLET

mardi 4 octobre 2016

Son contrat de travail prend fin au terme initial de son contrat soit le 30 septembre et il n'est pas prolongé du fait de cet arrêt.
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Bruno

mardi 4 octobre 2016

En est-il de même pour un personne en contrat saisonnier qui serait en arrêt maladie du fait d'une maternité difficile ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 5 octobre 2016

Je vous propose une réponse détaillée à une question similaire sur la maladie pendant un CDD (un contrat saisonnier est une des formes de CDD). La réponse est la même pour un arrêt maladie du fait d'une maternité difficile :
L'arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Pendant cette période les parties, le salarié et l’employeur sont dispensés d’exécuter leurs obligations sans qu’il y ait rupture du contrat de travail.
L’article L.1243-6 du code du travail précise que la suspension du contrat de travail à durée déterminée ne fait pas obstacle à l’échéance du terme. En d’autres termes, la maladie d’un salarié embauché sous CDD entraîne la suspension de son contrat, mais elle n’empêche pas le contrat d’arriver à son terme (Cir. DRT n°92-14 du 29 août 1992).
Par conséquent, votre CDD va se terminer le jour initialement prévu et votre employeur doit alors vous remettre vos documents de fin de contrat et mentionner « fin de CDD ».

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