Avec l'aménagement du temps de travail vous pouvez effectivement moduler les horaires de travail et faire faire 150 heures pendant un mois puis 188 heures le mois suivant , sans avoir à payer d'heures supplémentaires.
L’avenant relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective des HCR permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés.
Il permet d’apprécier la durée du travail dans un cadre plus large que la semaine civile (lundi-dimanche) : On ne décompte pas les heures supplémentaires chaque semaine. On fait un bilan du nombre d’heures travaillées au terme de la période. Mais pour cela, l’employeur doit mettre en œuvre les procédures de contrôles individuels des horaires : quotidiennes, hebdomadaires et mensuel.
L'entreprise peut compenser les horaires de travail sur une période appelée période de référence, supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.
Pour les salariés saisonniers dans une entreprise permanente, cette période coïncide avec la durée du CDD, et pour les entreprises saisonnières elle correspond à la période d'ouverture de l'établissement.
Lorsque la période de référence correspond à l'année civile ou à toutes autres périodes de 12 mois consécutifs, la durée du travail est fixée à 1607 heures.
Ex. : entreprise saisonnière ouverte 4 mois. La durée du travail de référence est égale à 4 mois x 4,333 (nombre moyen de semaines dans un mois) x 35 heures par semaine, soit 606 heures (en fait 606,62 arrondis au chiffre inférieur).
Durée du travail sur période de référence
A l'intérieur de la période de référence, la durée hebdomadaire peut varier selon l'activité de l'entreprise de 0 à 48 heures.
Si l'employeur peut faire varier la durée du travail de ses salariés en fonction de ses besoins, il doit veiller à respecter d'une part, les durées maximales de travail quotidiennes, mais aussi les durées maximales hebdomadaires, qui sont de 46 heures en moyenne sur 12 semaines ainsi que la durée maximale hebdomadaire absolue qui est fixée à 48 heures.