Contrat saisonnier : quels sont les modalités pour en effectuer un ?
samedi 27 août 2016
Je suis restaurateur en Ardèche depuis 2005.
Cette année, du fait d'une saison estivale propice au développement de mon activité sur la période de l'été, et du fait que j'ai une terrasse me permettant d'avoir plus de client qu'à l'intérieur de mon restaurant, j'ai fait la démarche de rechercher un "employé toute main" de mi-mai au 28 aout. Mon cabinet d'expert comptable (à qui je fais confiance), me fait faire signé un contrat en CDD pour un surcroit d'activité. Je ne me rend compte de rien jusqu'à que je réceptionne le solde de tout compte avec le dernier bulletin de salaire sur lequel figure la prime de précarité. Alors je lui demande pourquoi dois-je payer une telle prime ? et la réponde fut parce-que j'ai un contrat en CDD et que je ne pouvais pas prétendre à un contrat saisonnier, du fait qu'un contrat saisonnier se justifie sur une activité (d'après le cabinet comptable) qui sera considéré comme saisonnière... il m'a été donné comme exemple embauché un glacier !!!!! ou avoir une activité de saison comme un restaurant au bord de la mer ou en station de ski !!!! alors nous en ardèche on n'a pas le droit d'avoir d'activité saisonnière ????
Alors ma question est qu'elles sont les modalités à remplir pour rentrer dans le cadre de l'embauche de saisonnier ? Puis-je prétendre, compte tenu de ma situation géographique, à un contrat saisonnier ou dois-je rester bloquer à un CDD ? Est-ce que mon cabinet comptable m'a bien conseillé ou pas ?
Merci de votre retour.
Cordialement
Cédric
mercredi 31 août 2016
Juridique