Contrat saisonnier qui se termine en CDD : comment procéder ?

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Moa

vendredi 6 mars 2015

Madame,
Nous avons embauché un salarié en contrat saisonnier pour le période du 02 au 22 février 2015, à 35 heures par semaine. Nous lui avons fait un avenant de renouvellement afin de prolonger son contrat jusqu'au 08 mars 2015.
Aujourd'hui nous souhaiterions lui proposer un CDD à 30 heures hebdomadaire jusqu'au 09 avril 2015.
Doit-on mettre fin à son contrat saisonnier et faire un CDD ? Dans ce cas là, y-a-t-il un délai de carence. Ou pouvons-nous faire un simple avenant pour transformer son contrat saisonnier en CDD ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 6 mars 2015

Un contrat saisonnier est un CDD, il s'agit d'un des motifs de recours pour conclure un CDD. Maintenant vous souhaitez lui proposer un CDD à 30 heures, donc un CDD à temps partiel jusqu'au 9 avril, mais quel va être votre motif de recours dans ce cas ?
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Moa

vendredi 6 mars 2015

Il s'agit du remplacement d'un salarié qui est en formation jusqu'au 9 avril.
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Alain

samedi 7 mars 2015

bonjour a tous,

je parle sous le controle de Mme Carbillet,mais pour moi, il n'est pas possible de faire un ccd SAISONNIER pour 20 jours, une "saison" ne pouvant se reduire à une periode si courte.

dans votre cas, il le semblerait plus normal de faire a votre salarié remplaçant un cdd sans terme precis pour remplacement de l'employé absent.
dans ce cas, la prime de precarite sera bien entendu à payer.

il me semble que dans certains cas, le contrat de remplacement peut avoir une durée inferieure a celui du remplacé.

A confirmer par Mme Carbillet
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Moa

lundi 9 mars 2015

Combien de fois est-il possible de prolonger un CDD en faisant des avenants ?
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Pascale CARBILLET

lundi 9 mars 2015

je valide la réponse d'Alain sur la durée minimum d'un mois pour un contrat saisonnier.
Pour embaucher un saisonnier, l'employeur peut choisir, en fonction de ses besoins, entre deux types de contrat : il sera soit de date à date, soit sans terme précis.

/ Contrat sans terme précis

Le contrat est prévu pour toute la durée de la saison. Cela correspond aux dates d'ouverture et de fermeture de l'établissement. Il doit prévoir une durée minimale d'un mois, sans oublier de préciser la possibilité de prolonger le contrat si la saison se poursuit.

/ Contrat de date à date

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, à l'intérieur de la saison (1 ou 2 mois par exemple). Il est possible de renouveler ce contrat mais une fois uniquement et pour une durée déterminée. Dans tous les cas, la durée du contrat saisonnier ne peut être ni inférieure à un mois, ni supérieure à 9 mois. (article 14. 2 relatif aux saisonniers de la convention collective des HCR du 30 avril 1997).

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Pascale CARBILLET

lundi 9 mars 2015

En réponse à Moa, le principe du renouvellement dépend des motifs de recours du contrat à durée déterminée.
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Moa

lundi 9 mars 2015

Sachant que nous lui avons fait un contrat saisonnier du 2 février au 8 mars, à 35 heures par semaine et que maintenant nous souhaitons lui proposer un CDD à 30 heures hebdomadaire à compter du 9 mars jusqu'au 9 avril, dont l'objet est le remplacement d'un salarié qui est en formation, que devons-nous faire ? Pouvons-nous faire un renouvellement de contrat sachant que le motif est différent et le nombre d'heures aussi ?

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