Nous voulons arrêter notre activité actuelle de location de salle car nous vendons , pour une activité qui sera surement différente et avec de gros travaux . En fin des contrats qui nous lient aux futurs mariés qui nous ont réservé une salle pour 2017 nous écrivons les pénalités suivantes en cas d'annulation volontaire pour le preneur et le loueur :
Pour le loueur :
montant des sommes versées comme unique préjudice quelque soit la date d?annulation.
Pour le preneur :
- toute date jusqu?à 120 jours avant la date de la réunion : montant des sommes versées
- entre 90 et 120 jours avant la date de la réunion : 50 % du montant de la location.
- A moins de 90 jours de la date de la réunion : totalité de la location
Nous justifions cette différence dans la mesure ou dans cette activité nous avons déjà subi des dizaines d'annulations dernier moment depuis une vingtaine d'années, par ailleurs nous perdons également la recette des chambres louées en parallèlle (et qui ne servent que pour ces réceptions) et que enfin si nous cédons pour une activité différente c'est environ de 20 à 30 clients que nous devons rembourser. Qu'en pensez vous et est ce légal , y a t il des choses à modifier , merci de votre aide