Contrat temps partiel avec coupure : peut-on le faire ?

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mariejo

mercredi 5 mars 2014

Bonjour,
Je souhaiterais embaucher un collaborateur en CDI temps partiel 25h par semaine sur 4 jours suivant les horaires 9.00-12.00/18.45-22.00, le matin en étages et le soir en restaurant.
En ai-je le droit?
D'avance merci
Cordialement
Sandrine TARANTINO

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Pascale CARBILLET

mercredi 5 mars 2014

Non vous ne pouvez prévoir une coupure supérieure à 2 heures.
En l'absence d'accord de branche étendu prévoyant une dérogation à des dispositions, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger à ces dispositions :
en définissant les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés doivent exercer leur activité et leur répartition dans la journée de travail ;
moyennant des contreparties spécifiques ;
et en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée. (art. L. 3123-16 du code du travail).

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Juridique

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