En réponse à SD, je vous reproduit une partie de l'article sur le temps partiel de cette semaine :
Contrats conclus entre le 1er janvier et le 21 janvier 2014

Les contrats conclus juste avant la suspension de la loi doivent en principe respecter la durée minimale légale (sauf accord conventionnel dérogatoire ou exception liée au salarié). La date du 1er juillet n'a donc aucune conséquence.

Contrats conclus entre le 22 janvier et le 30 juin 2014

Pendant cette période, il a été possible de recruter des salariés à temps partiel avec une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures, même sans accord de branche étendu ou demande motivée écrite du salarié. Mais que deviennent ces contrats au 1er juillet 2014 ? Bénéficient-ils des dispositions du régime transitoire applicable aux contrats conclus avant le 1er janvier 2014 ou doit-on appliquer la durée minimale de 24 heures ?

Selon une interprétation stricte des textes, le régime de la période transitoire ne s'applique que pour les contrats en cours avant le 1er janvier. Par conséquent, à compter du 1er juillet, le salarié peut demander à bénéficier d'une augmentation de ses horaires de travail pour atteindre la durée minimale légale et l'employeur ne peut pas refuser d'accéder à cette demande en raison d'une impossibilité d'y faire droit compte tenu de l'activité économique de l'entreprise. Mais selon plusieurs revues juridiques, le régime de la période transitoire pourrait aussi s'appliquer aux contrats conclus entre le 22 janvier et le 30 juin 2014. Ce qui permettrait à l'employeur de refuser la demande du salarié en invoquant l'impossibilité du fait de son activité économique.

En l'absence d'une position officielle des pouvoirs publics, il est conseillé de ne pas utiliser l'argument prévu pendant la période transitoire (impossibilité du fait de l'activité économique). En revanche, l'employeur peut utiliser les dérogations prévues par la loi.

A Célia, vous devez faire un contrat par vacation.

Vous ne pouvez plus utiliser le temps partiel modulé.