Je vous pris de bien vouloir trouver ci-dessous des réponses relatives aux avantages en nature nourriture pour le contrat de professionnalisation :
Le temps passé en formation étant considérée comme du temps de travail effectif, le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation aura donc droit à des indemnités compensatrices pendant le temps où il est en formation.
Les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat peuvent être déduits du montant du salaire minimal applicable à l'intéressé. Le montant déduit ne peut excéder 75% de la valeur des avantages en nature fournis au titre du mois civil considéré, du montant du salaire minimum applicable à l'intéressé.
Le paragraphe 1.7.2 de la circulaire de la DGEFP du 19 juillet 2012 (que vous pouvez retrouver à la fin du chapitre sur le contrat de professionnalisation) rappelle les règles de déduction des avantages en nature.
Tout comme les apprentis, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire d'un contrat pro peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée pour les autres travailleurs. (Art. D.6325-18 du code du travail)
Concrètement un contrat pro travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas. Quand le salarié consomme le repas, on parle d'avantage en nature nourriture, sinon il s'agit d'indemnité compensatrice. Par conséquent les avantages en nature sont des repas consommés dont la valeur doit être déduite à la fin du bulletin de paie. Ce sont ces avantages en nature qui sont évalués et déduit à hauteur de 75%.
Ce contrat pro consomme un repas par jour, ce qui donne :
22 repas à (3,49 € x 75 %), soit 22 x 2,62 € = 57,64 €
22 repas (indemnités compensatrices à 3,49 €) = 76,78 €
Total = 134,42 €