Contrats : peut-on en établir à 43 h par semaine ?

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CAROLINE

samedi 7 mars 2015

Peut-on établir des contrats de travail à 43h/semaine ?

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Pascale CARBILLET

lundi 9 mars 2015

En réponse à Caroline vous pouvez effectivement établir un contrat de travail à 43 heures. Vous précisez que le salaire négocié correspond à 43 heures, mais ne pas oublier de faire figurer les heures supplémentaires : de 36 à 39 heures elles sont majorées de 10% et de 40 à la 43ème elles sont majorées de 20%.
Comme le fait remarquer judicieusement Alain, en mentionnant cette durée de travail sur le contrat vous êtes obligé de payer le salarié sur cette base même les fois où vous êtes en baisse d'activité et ne pouvez assurer ce volume d'heures.
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Alain

samedi 7 mars 2015

oui
35h
+4h sup a 110%
+4h sup a 120% (taux a verifier, je n'ai pas ma CNN sous la main)

a votre place, je ferais un contrat a 35h qui precise l'application de l'aménagement du temps de travail selon l'avant 19 de sept 2014. cela vous laissera plus de liberte par la suite pour la gestion des planning.

au fait , vous ne precisez pas pourquoi un contrat a 43 h ?
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CAROLINE

samedi 7 mars 2015

le salaire négocié correspond à 43h.
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Alain

samedi 7 mars 2015

et les semaines ou l'employé ne fait que 31h ...
il se passe quoi sur la feuille de paye ?
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CAROLINE

samedi 7 mars 2015

vous avez raison dans le cas de modulation , mais en principe, les salariés font les mêmes heures chaque jour
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Alain

samedi 7 mars 2015

je fais simplement remarquer que si vous faites un contrat de travail a 43h, vous devrez verser le salaire de 43h quoiqu'il arrive et que toutes les indemnites eventuelles au cour de la vie de ce contrat seront calculees sur cette base.

de ce que je comprend de votre propos, c'est que vous avez negocié le salaire avec votre salarié, et que pour etablir la feuille de paye à ce montant, vous devez augmenter fictivement le nombre d'heures.
si c'est le cas, vous allez au devant de problemes :
- fausses feuilles de pointage
- indemnités surévaluées en cas de licenciement

je trouve ca un peu boiteux

avis a confronter avec les professionnels de la profession bien sûr
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Breizh

dimanche 8 mars 2015

Je ne comprends pas "le salaire négocié correspond à 43h"
Il faut être 2 pour négocier un contrat, si l'employeur ne peut proposer que 31h/semaine et propose (ou accepte)un salaire supérieur ce salaire correspond à 31 heures.
Ou le salaire proposé est un salaire horaire et dans ce cas c'est le nombre d'heures inscrites au contrat qui compte.

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