Contrats saisonniers : est-il possible de signer les contrats démarrant au 1er avril et de les placer au chômage partiel ?

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Marie

vendredi 19 février 2021

Bonjour,
Ayant une activité à fluctuation saisonnière, je prépare actuellement le recrutement des salariés que je recrute habituellement en contrat saisonnier d'avril à novembre. Est-il possible de signer des contrats démarrant au 1er avril et de placer les salariés au chômage partiel si la fermeture administrative est toujours maintenue à cette date? Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 23 février 2021

Afin de protéger les saisonniers des stations de ski impactés par les fermetures administratives des remontées mécaniques, la ministre réitère son appel à maintenir les embauches qui étaient prévues et à recourir à l’activité partielle pour les saisonniers qui :

- ont déjà été recrutés l’an dernier et font ainsi l’objet d’une mesure de reconduction du contrat de travail ;

- font l’objet d’un premier recrutement matérialisé par une promesse d’embauche écrite signée avant le 6 février 2021 ou d’un contrat de travail faisant état de cette embauche pour la saison 2020-2021.
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Marie

samedi 27 février 2021

Merci pour cette réponse,
Pour ma part je ne suis pas en montagne mais je cherche à préparer la saison estivale en recrutant des saisonniers pour la période d’avril à novembre.
Pensez-vous que les mêmes règles s’appliquent?
Merci
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samedi 27 février 2021

Bonjour
Une précision pour le calcul de l'indemnité de chômage partiel :
dans le salaire brut je dois prendre comme base = le salaire brut pour 151.67 + HS +AN ( 2000+HS 297.72+AN 73= 2370.72) il a chômé 39h je déduirai 35h + 4 +repas non pris
pour calculer l'allocation de chômage partiel je prends 2370.72 /169 ou 151.67 fois 70.00% ????
D'avance merci
Martine
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Pascale CARBILLET

lundi 1 mars 2021

Marie, faute d'autres précisions du ministère du travail, vous pouvez appliquer ces principes. En espérant que le ministère du travail ne modifie pas les règles par la suite.
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Pascale CARBILLET

lundi 1 mars 2021

** Je vous conseille dans un premier temps de lire la fiche pratique comment calculer l'indemnité d'activité partielle https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm et de revenir vers moi ensuite. Bon courage.
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Xavier

lundi 1 mars 2021

Bonjour,
J'ai relu la fiche avec intérêt.
Pourquoi l'état dit "prise en charge à 100 % du chômage partiel" puisque la référence pour l'hôtellerie restauration est de 70 %. Je ne comprends pas et mon comptable par l'intermédiaire de son prestataire paie ne savent pas me répondre clairement.
Cordialement,
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Pascale CARBILLET

lundi 1 mars 2021

Xavier, On parle de prise en charge à 100% car le montant de l’indemnité d’activité partielle (sommes versées au salarié) et de l’allocation d’activité partielle (sommes versées par l'état à l’entreprise) sont égales à 70% du taux horaire brut de référence dans les deux cas pour les entreprises des CHR. Alors que pour d'autres entreprises, l'allocation versée par l'Etat est égale à 60% du taux horaire brut, alors que les salariés perçoivent 70% du taux horaire brut. Donc il y a un reste à charge pour ces entreprises.
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Xavier

lundi 1 mars 2021

Bon, je ne comprends toujours pas la subtilité de l'état car 70 % du brut, cela ne fait pas 100 % du net.
Merci pour votre retour,
J'essaierai de l'expliquer ainsi à mes salariés.
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Pascale CARBILLET

lundi 1 mars 2021

Le 100% de prise en charge concerne l'entreprise. Elle reçoit la même somme qu'elle verse au salarié (relire explication plus haut).
Quant au salarié, il perçoit 70% de son taux horaire brut ce qui correspond à 84% du salaire net. Il n' a jamais été dit que le salarié percevait 100% de son salaire.
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Xavier

lundi 1 mars 2021

Ok,
Merci

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