Les articles R543-56 et R543-57 du Code de l'environnement stipulent que la responsabilité de contribuer ou de pourvoir à l'élimination des déchets de produits emballés après consommation par les ménages, est confiée au conditionneur, à l'importateur ou au premier responsable de la mise sur le marché de ces produits.
Ces derniers peuvent, soit organiser leur propre système de reprise, soit contribuer à un système collectif qui favorise la mise en place de la collecte sélective d'emballages ménagers par les collectivités territoriales, en adhérant à une société agréée par les pouvoirs publics (Adelphe ou Eco-Emballages).
La contribution Eco-Emballages initialement conçue pour les déchets d'emballages ménagers a vu son périmètre étendu dans son dernier agrément 2011-2016, à des déchets ménagers assimilés à savoir, notamment, la part de déchets non ménagers collectés auprès des commerces de proximité et enseignes de restauration rapide.