Contrôle du pass sanitaire : une habilitation nominative suffit-elle ?
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lundi 9 août 2021
Bonjour,
Des décrêts sont parus dont ce dernier :
"Les exploitants d'établissements visés par l'obligation de mise en place du pass sanitaire doivent habiliter nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte.
Un registre doit être mis en place afin de détailler les personnes et services habilités et la date de leur habilitation ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services."
Est-ce qu'une habilitation nominative du directeur d'établissement suffit-elle ? quelle forme doit-elle prendre ?
Idem quelle forme doit prendre le registre ? Quel est le délai de conservation ?
Merci
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lundi 9 août 2021
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jeudi 12 août 2021
Juridique
mardi 10 août 2021