Convention collective : laquelle appliquer dans un établissement multi-activités ?

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Franck

jeudi 23 novembre 2017

Bonjour, dans un établissement multi-activités (restauration à table; épicerie/ VAE; traiteur; boutique en ligne...), quelle convention collective doit-on appliquer?
- celle correspondant à l'activité la plus importante en terme de CA?,
- la plus favorable pour le personnel,
- au choix di dirigeant?...

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Pascale CARBILLET

vendredi 24 novembre 2017

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. Est considérée comme activité principale, celle qui génère le chiffre d'affaires le plus élevé.
Au regard du principe de l'unicité du statut au sein d'un même établissement, la convention collective correspondant à l'activité principale de votre entreprise s'applique à l'ensemble des salariés de l'établissement même s'ils sont affectés à une activité secondaire.
Dans votre cas, c’est la convention collective des CHR qui s’applique à votre entreprise.

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