Copropriété et restaurant : ce premier peut-il demander le maintien d'une porte fermée ?

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marc VIGOUROUX

vendredi 8 décembre 2017

bonjour,
je dispose d'une porte, équipé d'une fenêtre, qui donne sur l'arrière court de l'immeuble où réside mon établissement de restauration. la copropriété se plaint d'odeurs, et l'impute à l'ouverture de la porte de service. Il est vrai que nous ouvrons parfois cette porte qui donne sur la cuisine, pour le confort des cuisines.
sont ils en droit de nous demander le maintien de cette porte fermé?
de plus, la copropriété souhaite nous interdire le transit des poubelles de notre établissement, par le hall (transit autorisé pour les poubelles de l'immeuble). sont ils en droit d'acter cette interdiction?
dans l'attente de votre retour

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Pascale CARBILLET

mercredi 13 décembre 2017

La copropriété ne peut vous obliger à maintenir cette porte fermée, en revanche elle peut se plaindre des nuisances provoquées par des odeurs qui peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage.
Si la fermeture de cette porte diminue les odeurs, je vous conseille donc de la laisser fermer. Si la copropriété constate ou considère ces odeurs comme un trouble anormal, elle peut faire intervenir les services de salubrité de la mairie pour constater la réalité du trouble et peut aller jusqu'à la demande de faire réaliser des travaux pour que cela cesse.
Quant à l'interdiction de faire transiter les poubelles de votre établissement par le hall, il faut que cela soit précisé dans le règlement de copropriété et que vous ayez une autre solution pour sortir les poubelles.
je vous conseille de négocier avec la copropriété.

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