Coronavirus - arrêt de travail et fermeture établissement : que devient le compteur des 218 jours ?

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Isabelle

mardi 7 avril 2020

Bonjour Pascale
J'ai une question relative aux salariés cadres en forfait jours (218 jours/an).
Que devient le compteur des 218 jours dans le cas d'un arrêt de travail pour maladie et dans le cas de la fermeture de l'établissement suite à l'épidémie de Coronavirus? En effet, le sal cadre au forfait est au chômage partiel au même titre que les autres salariés. Dans quelle mesure cela impacte le compteur des 218 jours?
La 2è question porte sur le calcul de la paye avec chômage partiel.
Au cabinet, nous avons strictement appliqué vos recommandations sur le calcul de la paye (assiette des CP/151.67 x H chômage partiel base 35H). Mais il semblerait que le secteur HCR ait obtenu que l'indemn porte sur la base de 39H (malgré l'abs d'heures d'équivalence dans ce secteur). Pouvez-vous nous confirmer les nouvelles modalités de calcul? De plus, pouvez-vous nous confirmer que l'allocation nette doit au moins être égale à 8.03€ net de l'h.? En effet, certaines documentations indiquent que le salaire + indemn chômage part doivent correspondre à 8.03€ net de l'H et non l'allocation seule. Nous sommes indécis sur ce point et aurions bien besoin d'un éclaircissement.
D'avance, je vous en remercie.
Bien cordialement
Isabelle C

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Pascale CARBILLET

vendredi 10 avril 2020

Il est possible de tenir compte des absences (maladie ou autres) du salarié en forfait-jours pour réduire ses droits à des jours de repos, à condition de le faire de façon strictement proportionnelle.

Les salariés pour lesquels la durée du travail est décomptée en jours, la détermination du nombre d’heures prises en compte pour déterminer le montant de l’indemnité due au titre de l’activité partielle est effectué en convertissant en heures un nombre de jours ou demi-journées (Ord. n° 2020-346 du 27 mars 2020). Pour ce faire, l’employeur doit prendre en compte la durée légale correspondant aux jours de fermeture de l’établissement ou aux jours de réduction de l’horaire pratiqué dans l’établissement, à due proportion de cette réduction (C. trav., art. R. 5122-19 modifié).
Autrement dit, une journée compte 7 heures pour un salarié en forfait annuel en jours, et une demi-journée pour 3 heures 30. Si l’établissement ferme pour une durée de 2,5 jours, l’indemnité d’activité partielle versée au salarié en forfait-jours correspondra à 17 heures 30).

Quant à votre deuxième question : l’indemnisation de l’activité partielle se fait sur la base de 35 heures. Effectivement, le ministère du travail a indiqué aux organisations professionnelles et syndicales du secteur que cette pris en charge se ferait sur le base de 39 heures. Mais pour cela il faut encore attendre la publication d’une circulaire. Ce dispositif ne devrait être applicable qu’à partir du mois d’avril.
Quant au montant de l’indemnité d’activité partielle, il ne peut être inférieur à 8,03 € brut.

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