Coronavirus - exonération de charges sociales : concernent-elles les mandataires sociaux exclus du chômage emploi ?

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oualligator

mardi 5 mai 2020

J'ai demandé plusieurs fois si quelqu'un pouvait nous donner des renseignements précis sur l?exonération des charges sociales annoncée par le gouvernement et personne ne semble pouvoir donner des informations précises :
1/ Est-ce que ces exonérations concernent aussi les mandataires sociaux exclus du chômage emploi ?.
2/ Est-ce que ces exonérations portent uniquement sur les charges patronales ?
3/ Comment concrétiser ces exonérations sur la DSN, car l'on l'on décoche le paiement les charges salariales ne seront pas payées non plus.
4/ Est-ce que la retraite AGIRC ARRCO est également concernée par ces exonérations ?

J'ai lu pas mal de sujets qui parlent de ces exonérations, mais on ne nous dit pas comment faire concrètement (surtout pour la DSN). Et on dirait qu'on évite de répondre clairement sur le sujet.

Charles, l'un de nos abonnés a lui évoqué, le cas de son personnel en congés payés qui supporterait 8000 € de charges sociales sur le mois. La question est importante et mérite que l'on s'y intéresse sérieusement ; on va faire nos DSN et doit savoir comment cela doit se passer.

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Pascale CARBILLET

mercredi 6 mai 2020

En réponse à Oualligator et tous les autres : vous ne bénéficiez pour l'instant que d'un report de charges qui devrait se transformer en exonération. Mais comme je vous l'ai déjà dit je ne travaille plus sur les annonces des ministres mais uniquement sur les textes qui sont publiés. Ce qui représente déjà beaucoup de travail. Et pour l'instant il n'y a aucun texte pour cette exonération de charges dont je ne peux répondre de façon précise à vos questions.

Ce lundi 4 mai au soir, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé la suppression des charges sociales pour toutes les entreprises de moins de dix salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 15 mars 2020. Le 24 avril dernier, il avait déjà annoncé que les TPE et PME de certains secteurs (restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture) pourraient bénéficier d’exonération de cotisations sociales de mars à juin.
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, Gérald Darmanin a également annoncé la reconduction en mai des mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril, pour les entreprises qui en ont besoin.

Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé dans l'impossibilité de payer leurs cotisations et contributions ont de nouveau la possibilité d'en reporter le paiement. Aucune demande préalable n'est nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés.

Les prélèvements des 5 et 20 mai seront automatiquement reportés pour les travailleurs indépendants mensualisés, de même que l'échéance du 5 mai pour les autres travailleurs indépendants qui règlent trois les trois mois leurs cotisations. Ceux qui le peuvent sont toutefois invités à régler les cotisations dont ils sont redevables par virement
Les micro-entrepreneurs peuvent également moduler leur paiement du 31 mai.
Pour les entreprises dont la date d'échéance de paiement des cotisations auprès de l'Urssaf intervient le 15 du mois, il était possible de reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales du mois de mars sans pénalité, à condition d'entreprendre les démarches au plus tard le 15 ou le 19 selon les situations. Il fallait soit déposer sa DSN en modulant le paiement Sepa, soit déposer une DSN "annule et remplace" ou modifier son paiement Urssaf, soit adapter le montant de son virement bancaire ou ne pas en effectuer. Ce paiement pourra par ailleurs être reporté jusqu'à trois mois selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
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Alain de Vielder

mercredi 6 mai 2020

je me pose la même question Oualligator !
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Jean pascal

mercredi 6 mai 2020

Bonjour,
Même questionnement
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Alain de Vielder

mercredi 6 mai 2020

Bonjour Oualligator,
j'ai la même question que vous ...

Alain.
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oualligator

mercredi 6 mai 2020

@Alain de Vielder
Apparemment c'est une question piège à laquelle personne n'est capable de répondre.
Je me demande même si ceux qui ont décidé de cette mesure ont la réponse.
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Alain de Vielder

mercredi 6 mai 2020

@Oualligator

Normal, ils n'ont pas 14 employés et apprentis qui dépendent d'eux pour vivre .... ni une caution personnelle sur 450.000€ d'emprunt ....
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oualligator

mercredi 6 mai 2020

@Pascale CARBILLET

Merci Mme Carbillet, de nous libérer de ce casse-tête Chinois. On sait enfin à quoi nous en tenir !.

Pour ma part, je vais faire un paiement partiel d'au moins les charges salariales et reporter le reste de ces charges.

A titre personnel Mme Carbillet, je vous félicite pour le travail merveilleux que vous faites pour nous.
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Pascale CARBILLET

mercredi 6 mai 2020

Merci Oualligator pour ces encouragements. Je vais faire une exception et parler de cette exonération de charges qui ne repose sur rien pour l'instant, en raison du nombre de question sur le sujet.
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Daniel MORET

mardi 16 juin 2020

Où en est on de l’exonération des cotisations sociales ? Au plan pratique comment faire. Quelqu’un pourrait avoir des infos auprès des autorités ?
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oualligator

mardi 16 juin 2020

L'URSSAF a fait une publication sur ce sujet le 10 juin. Et, je crois qu'à l'heure actuelle, on attend le passage devant le parlement et la publication du décret.

Donc on doit faire comme Charles (on attend)
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oualligator

jeudi 18 juin 2020

selon la projet de loi actuel, elle ne s’appliquera qu’aux cotisations dues au titre des rémunérations des salariés pour lesquels l’employeur est tenu de cotiser à l’assurance chômage. Cette condition exclut donc de fait du bénéfice de l’exonération les cotisations patronales dues sur les rémunérations des dirigeants de sociétés qui relèvent du régime des salariés, en particulier les Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, ainsi que les dirigeants de SAS ou de SASU.

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