Selon la circulaire Acoss du 18 août 2014, n° 2014-0000032 relative aux cotisations dues pour l'emploi des apprentis.
La Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (article 30) prévoit que la rémunération réelle versée à l'apprenti constitue l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage de base.
Pour les cotisations dues au titre des autres risques, l'assiette forfaitaire antérieure à la loi est maintenue : elle est égale à la rémunération légale, exprimée en pourcentage du SMIC, abattue de l'équivalent de 11 points de cette même rémunération légale (article D. 6243-5 du code du travail).
Ce passage à l?assiette réelle, pour le calcul des cotisations d'assurance vieillesse veuvage est sans impact financier sur les employeurs qui bénéficient d'une exonération des cotisations sur la part correspondant à la différence entre l'assiette réelle et l'assiette abattue qui est prise en compte pour les autres risques.
L'assiette de calcul de la cotisation vieillesse est donc désormais une assiette réelle, ce qui devrait permettre aux apprentis de valider des trimestres correspondant à la rémunération totale perçue au cours de leur apprentissage.
Pour les apprentis qui ne valideraient toujours pas autant de trimestres de retraite que de trimestres d'apprentissage sur une année civile, la loi introduit un système de validation complémentaire de droits à retraite. Dans ce cadre, le fonds de solidarité vieillesse prend en charge, dans des conditions fixées par décret, le versement d'un complément de cotisations d'assurance vieillesse afin de permettre la validation auprès des régimes de base d'un nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat d'apprentissage.