Elle peut bénéficier de points de pénibilité si elle a eu des postures pénibles pendant son activité. Je vous propose un résumé de la réglementation. Et pour plus d’informations je vous conseille de poser vos questions sur Sos Expert de Carole Gayet : Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/sante-securite/Un accord de la branche des CHR du 11 juillet 2013 permet de faire un premier tri parmi les facteurs de pénibilité qui peuvent concerner les salariés du secteur. Aussi, selon les postes, il faut concentrer sur les facteurs suivants :
Etages : les postures pénibles, les manutentions manuelles et le travail de nuit
Réception : les postures pénibles et le travail de nuit
Salle/bar : les postures pénibles, les manutentions manuelles et le travail de nuit
Cuisine : les postures pénibles, les agents chimiques dangereux et les températures extrêmes
Les critères d’exposition à ces facteurs sur lesquels vous pouvez vous baser sont :
Bruit : Exposition supérieure à 85dB, plus de 20h par semaine.
Température : Travail à une température supérieure à 30°C ou inférieure à 5°C
Plus de 20h par semaine et plus de 12 semaines par an.
Posture : Travail à genoux, les bras en l’air, accroupi, en torsion latérale (plus de 90°) et en position forcée des articulations.
Plus de 3h30 par jour et plus de 20h par semaine.
Manutention : Activité nécessitant de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser ou retenir une charge.
Plus de 3 tonnes par jour.
Travail de nuit : Travailleur qui, entre 22h et 7h, accomplit au choix :
• au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3h de son travail effectif quotidien
• au moins 280h de travail (établissements permanents sur l’année civile)
• sur une période d’un trimestre civil, 70h pour les établissements/salariés saisonniers
Il se trouve qu’en hôtellerie restauration, le degré d’exposition à ces facteurs varie énormément selon l’établissement concerné.
Une femme de chambre formée aux gestes et postures adéquats, travaillant en binôme pour faire les lits et disposant d’outils ergonomiques, effectuera peu de postures pénibles, tandis qu’une femme de chambre sans formation, travaillant seule à une cadence importante, sur une literie basse, réalisera probablement bien plus de postures pénibles, à tel point que cela l’expose au facteur des postures pénibles.
Si vous n’avez pas encore procédé à l’évaluation des risques professionnels de votre établissement et que vous souhaitez avant tout vous mettre en conformité avec la déclaration de la pénibilité, aidez-vous de cet accord de branche pour évaluer en priorité les conditions de travail mentionnées ci-dessus selon votre activité (restaurant, hôtel, bar, café…). Le travail de nuit reste le facteur le plus facile à mesurer grâce aux plannings et aux relevés d’heure.
Des salariés se révèlent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ? Il faudra les déclarer aux caisses de retraite dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou de la déclaration sociale nominative (DSN) dès 2017. La Carsat enverra alors aux salariés concernés un relevé annuel de leurs points acquis.
jeudi 26 janvier 2017