Couple cogérant : comment seront dispatchés les 1 000 € ?

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Arthur PAILHES

samedi 14 novembre 2020

Bonjour,
Un couple co-gérant de cafés ou de restaurant se verra-t-il versé 1000 € par TNS ou 1000€ en tout à partager entre les 2 co-gérants ?
Merci,

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Pascale CARBILLET

jeudi 19 novembre 2020

La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.
Cette aide concerne le travailleur indépendant et non pas l'entreprise comme dans le fonds de solidarité.
Si vous avez tous les deux effectués au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant et que vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020, vous devez pouvoir bénéficier de cette aide. Vous devez donc faire chacun votre demande pour obtenir 1000 €. Attention ! Vous avez jusqu’au 30 novembre pour faire votre demande.

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Xavier PRIEUR

jeudi 19 novembre 2020

Bonjour,
Où doit-on faire la demande pour l'aide du CPSTI ?
Merci,
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Pascale CARBILLET

vendredi 20 novembre 2020

Dans la fiche pratique vous avez les liens pour retrouver cette aide ainsi que le formulaire à télécharger pour demander l'aide et la procédure à suivre.
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Pascale CARBILLET

vendredi 20 novembre 2020

Dans la fiche pratique vous avez les liens pour retrouver cette aide ainsi que le formulaire à télécharger pour demander l'aide et la procédure à suivre.
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Monique

jeudi 10 décembre 2020

Bonsoir j ai fais une erreur dans le formulaire du fonds de solidarite puis revenir en arriere?
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Pascale CARBILLET

vendredi 11 décembre 2020

Malheureusement, si vous avez validé et envoyé votre formulaire, vous ne pouvez plus le modifier. Il faut alors ressaisir un second formulaire. Mais cette procédure va demander un délai de traitement plus long. Vous pouvez aussi contacter le service des impôts des entreprises en charge de votre dossier. Pour connaitre les coordonnées du service de fiscalité qui gère votre dossier, à partir de l’adresse de votre établissement, la rubrique « Contact » de ce site https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-connaitre-les-coordonnees-du-service-de-fiscalite-qui-gere-mon indique les coordonnées du service dont vous dépendez.
La Faq (foire aux questions) proposée par les impôts, vous donne la procédure à suivre en cas d’erreur dans le formulaire.
Je souhaite modifier, rectifier, annuler le formulaire que j'ai validé et envoyé.
La procédure mise en place sur l’outil de messagerie des particuliers ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyer. Dans ce cas et seulement si les informations nouvelles à porter ont une incidence sur le fond de la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire.
Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long.
Pour vous aider à renseigner le formulaire, consultez la FAQ portée sur le site impôts.gouv, contactez votre expert-comptable, appelez le 0 810 467 687 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 € par minute + prix d'un appel) ou le service des impôts des entreprises en charge de votre dossier
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Dominique DELAHAYE

mardi 22 décembre 2020

Bonsoir, est ce que quelqu'un a touché cette aide de 1000€ - Pas de nouvelles depuis l'envoi des documents.

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