Coupure et temps partiel : qu'en est-il exactement ?
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mardi 17 juin 2014
la loi de sécurisation dit que :
durée minimale 104 h (ou 24h/hebdo) pour contrats conclus du 01.01. au 21.01.2014 et A PARTIR DU 01.7.2014
puis aux contrats en cours au 01.01.2016
ainsi qu'aux salariés en faisant la demande si l'employeur ne peut refuser pour motif activité ne le permettant pas
Concernant ce qui figurait auparavant dans notre convention collective concernant :
- l'interruption d'activité pour le temps partiel dont la durée pourrait être maximum 5 heures SI GARANTIE DUREE TRAVAIL 104 H/MOIS MINI ET GARANTIES DUREE DE TRAVAIL MINIMUM DE 3 HEURES POUR LES DEUX SEQUENCES DE TRAVAIL
Pour moi, cette possibilité ne devrait pas être retirée au niveau HCR mais pouvez-vous me le confirmer très rapidement
sachant que pour les contrats inférieurs à 24 heures ou même à 24 heures qui ne garantiraient pas les séquences de travail à 3 h minimum, la durée de la coupure serait de 2 heures maxi.
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mardi 17 juin 2014
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mercredi 25 juin 2014
Juridique
mardi 24 juin 2014