Dans cette affaire une entreprise s'est vue redresser par l'Urssaf car elle avait pratiqué la réduction de cotisations sociales sur une indemnité compensatrice de nourriture qu'elle versait à des salariés alors qu'ils n'étaient pas présents dans l'entreprise. (Cette réduction de cotisations sociales de 28% sur la valeur des repas a été supprimée par la loi de finances pour 2011).
A l'appui de sa défense, l'entreprise invoquait un usage qui impose le versement de deux avantages en nature nourriture pour un salarié qui travaille plus de 5 heures. Les salariés travaillaient 8 heures d'affilées par jour, soit de 7 heures à 15 heures, soit de 15 heures à 23 heures.
La cour a répondu que l'obligation de nourriture du personnel ne s'applique que si l'entreprise est ouverte à l'heure normale du repas et pour autant que les salariés soient présents dans l'entreprise au moment du repas du personnel et de la clientèle. En conséquence, l'indemnité compensatrice versée pour le deuxième repas sans que son paiement ait été conditionné à la présence du salarié dans l'entreprise représentait un simple complément de salaire qui ne saurait ouvrir droit à la mesure dérogatoire de réduction de charges patronales.
La Cour a rejeté le pourvoi de l'entreprise contre la Cour d'appel et donc donné gain de cause à l'Urssaf.
Dans votre cas, si vous voulez supprimer ce deuxième repas versé à vos salariés qui travaillent plus de 5 heures mais ne sont pas présent dans l'entreprise au moment du deuxième repas, je vous conseillerais d'être prudente car il est considéré comme un usage et par conséquent pour supprimer cet avantage vous devez au préalable en informer vos salariés.