COVID-19 charges sociales : qu'en est-il ?

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Patrick SALON

vendredi 26 juin 2020

Bonjour,

Aux dires de l?expert comptable, les décrets d?application concernant les exonérations (Remboursement) de charges sociales dans le cadre des mesures Covid ne sont toujours pas promulgués. Si tel est le cas il faudrait peut être que les professionnels se rappellent aux bon souvenirs de monsieur Macron car si non une fois de plus on va se faire avoir. Annoncer c?est stylé et condescendant c?est bon pour l?image, honorer c?est mieux, il a juste la rue à traverser pour signer !

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Pascale CARBILLET

mercredi 1 juillet 2020

En réponse à Patrick, c'est le projet de loi de finances rectificative 3, qui prévoit une exonération de cotisations pour certains secteurs et les TPE. Projet de loi qui est actuellement en débat à l'assemblée nationale. Il faudra donc encore attendre pour la publication de la loi et des décrets d'application.
Une anecdote à propos du fonds de solidarité, pour lequel les ministres annonçaient dés le 4 mai étendre ce fonds aux entreprises de 20 salariés (contre 10 initialement) et ayant moins de 2 millions de chiffre d'affaires (contre 1 million). Il a fallu attendre un décret du 20 juin pour rendre cette mesure effective.
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MARTIAL BOUZIDI

mardi 30 juin 2020

Bonjour Pascale,

Concernant les Exonérations de charges patronales prévues d'etre mises en place, auriez vous connaissance des décrets publiés ?
Cordialement,

Martial
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Pascale CARBILLET

mercredi 1 juillet 2020

Même réponse pour Martial, il faut toujours attendre les textes.

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Juridique

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