CP : ceux acquis en janvier et février sont-ils pris en charge par le Gouvernement ?

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nicolas PRAUD

jeudi 4 février 2021

Bonjour, les jours conges payés acquis en janvier et février 2021 pendant chômage partiel sont ils posables dans les 10 jours pris en charge par le gouvernement ? Merci.

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Pascale CARBILLET

vendredi 5 février 2021

Nicolas, les jours de congés payés acquis en janvier et février peuvent faire l'objet d'une prise en charge par le gouvernement, dans la limite de 10 jours.
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annie

jeudi 4 février 2021

Au chômage partiel du au codvid 19 est ce que c'est normal de perdre mes heures supplémentaires
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Pascale CARBILLET

vendredi 5 février 2021

Annie, non cela n'est pas normal. Je vous conseille de lire la fiche pratique comment calculer l'indemnité d'activité partielle dans les CHR https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm
Je rappelle que les heure supplémentaires sont bien prises en charge (à la condition qu'elles sont inscrites dans le contrat de travail ou que cela correspond à la durée du travail applicable dans votre entreprise.
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nicolas PRAUD

vendredi 5 février 2021

Merci pour votre rapide retour.
Petit détail : faut-il que le salarié soit à 100% en chômage partiel sur janvier 2021 pour que les 2.5 jours de CP acquis (sur ce même mois de janvier 2021) soient pris en charge par le gouvernement ?

Cas réel : en janvier 2021
8 jours de chomage partiel + 5 jours de CP (pris sur le quota des 10 jrs pris en charge par le gouvernement) + 6 jrs calendaires arret maladie (4 jours ouvrés) + 4 jours de travail effectif.

Merci beaucoup pour votre précieuse aide.
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Pascale CARBILLET

vendredi 5 février 2021

Non le texte précise qu'il suffit qu'un salarié soit en chômage partiel pour bénéficier du dispositif et non pas tous les salariés comme initialement dans le communique de presse.
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nicolas PRAUD

vendredi 5 février 2021

Excusez moi je n'ai pas bien compris, donc même si le salarié n'est pas à 100% au chomage partiel en janvier 2021, je peux tout de même passer les 2.5 jrs de CP acquis sur ce même moi dans le quota des 10 jours? merci.
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Pascale CARBILLET

lundi 8 février 2021

Oui car contrairement au communiqué de presse le décret mentionne que 10 jours de congé payé sans faire de distinction entre ceux acquis en N-1 et N-1. Il suffit que ces jours soient acquis. Donc vous pouvez passer les 2,5 jours acquis en janvier.
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HIRSCH MARY

jeudi 11 février 2021

Madame Carbillet,

Pouvez-vous me renseigner sur les cas de dispense d'affiliation mutuelle dans les HCR .
Les salariés saisonniers possédant leur propre mutuelle (avec justificatif à l'appui) sont-ils obligés de souscrire à celle de l'entreprise (ce qui les fait cotiser deux fois)

Merci de la réponse que vous me ferez.
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L'Hôtellerie Restauration

lundi 15 février 2021

Bonjour, Pascale Carbillet est actuellement en congés. Elle prendra connaissance de votre question dès son retour, le 23 février. En attendant, vous pouvez consulter la fiche pratique sur la mutuelle dans son blog droit du travail, en suivant ce lien : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/mutuelle-dans-les-chr-mode-d-emploi.htm Il y a une partie, en bas de page, réservée aux dispenses.
La souscription à la mutuelle d'entreprise est obligatoire, sauf si le salarié peut invoquer un des cas de dispense prévue par la loi ou l'accord.
Sont dispensés notamment : Les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée n'excédant pas un mois de date à date.
Les cas de dispense prévus par la loi :
- Les salariés en CDD ou contrat de mission dont la durée de couverture collective obligatoire est inférieure à trois mois. Ils doivent justifier d'une couverture santé respectant les conditions des contrats responsables ;
Le salarié déjà couvert par une assurance individuelle lors de son embauche. Mais cette dispense ne s'applique que jusqu'à l'échéance du contrat individuel du salarié.

Bien à vous, l’équipe du journal.

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