Cuisiniste : peut-il être tenu responsable d'une éventuelle non-conformité ?

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Guillaume

vendredi 17 mars 2017

Bonjour, nous avons connu divers mésaventures avec notre cuisiniste qui a conçu notre cuisine : matériel pas adapté à notre travail, pas de sol en pente, ni de plinthes à gorges...
En tant que cuisiniste peut-il être tenu responsable :
- d'une éventuelle non-conformité en tant que cuisine professionnelle (c'est un maçon extérieur à la société qui réalisait les travaux mais qui n'a jamais eu de plan précis ni de quelconques consignes sur des points clés) ?
- de manquement de conseil a son client (par rapport au choix du matériel) ?

Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

mercredi 22 mars 2017

Il convient de savoir à quelles prestations s'engageaient le cuisiniste, à savoir installation ou non du matériel.
Le maçon travaillait il pour le compte du cuisiniste ?
Quant à l'obligation de conseil, sachez que l’obligation d’information est celle qui impose à chaque partie de communiquer à l’autre toutes les informations pertinentes qui lui permettront de consentir en connaissance de cause.
Elle s’impose à chaque partie quelle que soit sa qualité (professionnel ou consommateur, vendeur ou acheteur).
Cette obligation de renseignement à la charge du vendeur,oscille entre obligation d’information, devoir de mise en garde et devoir de conseil, selon les situations.
Si le vendeur et l’acheteur sont des professionnels, le juge vérifie si les compétences de l’acheteur professionnel lui donnent ou non les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des biens qui lui sont livrés.

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Juridique

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