Cumul de deux temps partiels : doit-on informer les employeurs ?

Photo
Gourmandise Gourmandise

lundi 2 septembre 2019

bonjour,

je suis cuisinière dans une maison de retraite, a temps partiel, je recherche un temps plein ou autre temps partiel je travaille certains jours de la semaine et 3 Week ends dans le mois.

j'aimerais savoir si j'ai un deuxième temps partiel, dois je informer le 1er employeur ou pas même si c'est un autre poste différent de la cuisine merci

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 2 septembre 2019

Un employeur ne peut pas interdire à un salarié à temps partiel de travailler pour un autre employeur. Salarié qui n’a pas besoin de demander l’autorisation à son employeur, mais qui ne doit pas dépasser les durées légales de travail aussi bien journalières, qu’hebdomadaires. Votre employeur est en droit de vous demander les horaires de travail de votre autre emploi afin de voir si vous respecter cette limite mais il ne peut vous interdire de travailler pour un autre emploi si vous ne dépassez pas ces limites.
S'il cumule plusieurs emplois, le salarié doit respecter la durée maximale de travail (art. L8661-1). Le non-respect de ce principe est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit une amende d'un montant de 1 500 € (art. R8262-1).
L'article L8261-2 interdit à un employeur de recourir aux services d'un salarié qui ne respecte pas la durée maximale de travail. L'employeur est alors passible d'une amende de 1500 €.
Pour un cuisinier ou une cuisinière, la durée quotidienne de travail à ne pas dépasser est de 11 heures, ou 48 heures par semaine (ou 46 heures par semaine si l'on calcule sur une période de 12 semaines consécutives).
Ce cumul d’emploi doit aussi permettre de respecter le repos quotidien de 11 heures entre deux jours de travail et vous laisser aussi un jour de repos dans la semaine, car le code du travail interdit de travailler plus de 6 jours par semaine.

L'employeur doit demander au salarié de justifier des horaires de travail effectués chez l'autre employeur et en cas de dépassement de choisir l'emploi qu'il souhaite conserver. Si le salarié ne réagit pas, l'employeur peut alors le licencier.
Photo
Gourmandise Gourmandise

lundi 2 septembre 2019

Madame,

je vous remercie pour la rapidité de la réponse, bonne rentrée
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 3 septembre 2019

Merci à vous.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles