Cumuler chômage partiel et un autre emploi : est-ce possible ?

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NATHALIE DUBEAU

mercredi 22 avril 2020

Bonjour,
Je suis formatrice pour un groupe de CQP réception en alternance.Ils sont tous en chômage partiel et touchent leurs salaires à 100 % puisqu?ils sont en dessous du SMIC.Ils se demandent s'ils peuvent travailler pour un autre employeur pendant leur chômage partiel.Car ils trouvent le confinement long.
Merci par avance .
Cordialement

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Pascale CARBILLET

mercredi 22 avril 2020

Il est possible de cumuler leur indemnité d'activité partielle avec un salaire chez un autre employeur.
La circulaire du 12 juillet 2013 sur l'activité partielle reste, pour une majeure partie de ses dispositions, applicable. Celles relatives au cumul activité partielle et emploi demeurent pleinement applicables.
Ainsi, rien n'empêche un salarié placé en activité partielle d'occuper un autre emploi pendant toute cette période, sous réserve que son contrat de travail ne contienne pas une clause d’exclusivité. "Sans mention expresse d’une telle clause dans son contrat de travail, il ne pourra être opposé au salarié un impératif d’exclusivité vis-à-vis de son employeur", précise ainsi la circulaire.
Le salarié se doit toutefois de respecter son obligation de loyauté et de non concurrence. "Ceci implique que le salarié ne doit pas travailler pour le compte d’un autre employeur concurrent ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur", souligne la circulaire.
Le salarié doit bien veiller à informer son employeur de sa décision d’exercer une activité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail.
Le salarié perçoit alors de manière concomitante l’indemnité due au titre de l’activité partielle et la rémunération due au titre de l'emploi occupé temporairement.
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CHARLOTTE

vendredi 10 juillet 2020

Bonjour,

Combien d’heures par semaine un salarié a t’il le droit de faire en plus chez un autre employeur alors qu’il est au chômage paritiel ? La durée légale s’applique t’elle ?

Merci

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